L'ILNAS élargit considérablement ses domaines de compétence

L'Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) est une administration publique qui a démarré ses activités en 2008 et qui est placée sous l'autorité du ministre de l'Économie. L'ILNAS est actif dans les contrôles et la prévention des risques dans de nombreux domaines d'activités pour des produits non-alimentaires, comme les jouets, les produits électriques, les équipements de protection individuelle ou encore l'automobile.

Il est rappelé à l'ensemble des acteurs économiques concernés, que l'ILNAS dispose d'une nouvelle loi cadre publiée le 23 décembre 2022 qui l'aide dans l'exécution de ses missions et qui lui attribue de nouveaux domaines de compétence. À présent, l'ILNAS est ainsi également en charge la surveillance du marché d'engins thermiques et électriques (ex.: tondeuses à gazon, engins agricoles, etc.) ainsi que des systèmes d'aéronefs, plus connus sous le terme générique de "drones".

Par ailleurs, les possibilités d'investigation et de sanction de l'ILNAS sont renforcées, tout particulièrement dans le cadre de la métrologie légale, qui effectue le contrôle des instruments de mesure réglementés sur le territoire national (ex: balances, distributeurs routiers de carburants, etc.), et de la confiance numérique, notamment pour la supervision des prestataires de services de confiance, de l'archivage électronique et le contrôle de bonne application des règles de cybersécurité. Si les règles ne sont pas suivies, le contrevenant est passible de sanctions administratives et pénales renforcées.

L'ILNAS reste investi dans la normalisation, notamment dans l'élaboration des normes nationales, européennes et/ou internationales. Également en charge de la surveillance des laboratoires et des organismes de certification et d'inspection, l'ILNAS contrôle, par exemple, la compétence des laboratoires d'analyse de sang ou encore des organismes d'inspection dans le domaine de la construction.

Communiqué par le ministère de l'Économie / Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS)