L’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS) est une administration sous la tutelle du ministre ayant l’Économie dans ses attributions. Elle a été créée sur base de la loi du 20 mai 2008 et a démarré ses activités le 1er juin 2008. L’institut trouve son origine dans la DG de l’Énergie, du commerce électronique et de la sécurité informatique du ministère de l’Économie et Commerce extérieur.
Pour des raisons de complémentarité, d’efficacité, de transparence et dans le cadre de la simplification administrative, l’ILNAS rassemble sous une même structure plusieurs missions administratives et techniques qui étaient dans les attributions de plusieurs structures publiques. Ces missions sont renforcées et de nouvelles tâches sont également attribuées à l’ILNAS.
L’ILNAS correspond à un réseau de compétences au service de la compétitivité et de la protection du consommateur.
Missions
L’ILNAS remplit les tâches suivantes:
- la normalisation;
- l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité;
- l’accréditation, la notification et la surveillance des prestataires de services de certification au sens de la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique;
- la surveillance du marché;
- la confiance numérique;
- le contrôle de la sécurité générale des produits au sens de la loi modifiée du 31 juillet 2006 sur la sécurité générale des produits;
- l’exécution de la législation en matière de métrologie légale;
- la désignation des organismes notifiés;
- la vérification des bonnes pratiques de laboratoire;
- la promotion du management de la qualité;
- la gestion des autorisations pour électriciens;
- la notification à la Commission européenne et aux autres États membres de l’Union européenne de tout projet de norme, de même que tout projet de réglementation technique ou de règle relative aux services de la société de l’information ainsi que tout projet d’autre document normatif avant que ceux-ci ne soient adoptés en droit national.