Les véhicules représentant un risque grave pour la sécurité ou comportant des nuisances pour la santé publique et l'environnement sont systématiquement soumis à des actions de rappel. Dans ce contexte, l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS), sous la tutelle du ministre de l’Économie, assurera à partir du mois de décembre 2017, en collaboration avec le Centre des technologies de l'information de l'État (CTIE) et les différents constructeurs et distributeurs automobiles, l’identification et la notification des propriétaires de véhicules immatriculés au Luxembourg et concernés par un rappel de la part du constructeur.
Sur base des numéros de châssis des véhicules à rappeler, le département de la surveillance du marché de l’ILNAS identifie les véhicules immatriculés au Luxembourg et informe chaque propriétaire par voie postale. Les frais liés aux modifications techniques nécessaires à apporter aux véhicules concernés sont totalement pris en charge par les constructeurs. Les agents de l’ILNAS assurent également le suivi de ces actions de rappel.
Le département de la surveillance du marché de l’ILNAS mène également des investigations sur des véhicules routiers et leurs accessoires mis sur le marché luxembourgeois. Si des produits non conformes et présentant un risque grave pour les consommateurs sont détectés, le département de la surveillance du marché en informe la Commission européenne par le biais du système d’alerte rapide européen (RAPEX).
Par ce service, l’ILNAS contribue à la lutte contre la concurrence déloyale entre constructeurs automobiles et à la préservation de la sécurité des utilisateurs et de l’environnement.
Communiqué par le ministère de l'Économie/ ILNAS - Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services